législation blason

Accueil Forums Pierre et Compagnonnage législation blason

Ce sujet a 1 réponse, 1 participant et a été mis à jour par  cyril, il y a 9 mois et 3 semaines.

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)
  • Auteur
    Messages
  • #1285

    percheron
    Participant

    bonjour à tous,
    je suis sollicité sur un chantier pour retailler un blason sur une réservation d’un fronton d’un château.
    Le client à acheté cette propriété en 2014. Il souhaiterai que je taille l’écu de la famille d’origine du lieu.
    Quelqu’un a-t-il des infos officielles sur la législation concernant les blasons de famille. y-a-t-il une propriété intellectuelle sur ce type d’image?
    J’ai trouvé des articles sur internet mais rien de très concluant.

    merci à tous.

    Percheron. 😉

    #3250

    cyril
    Participant

    Salut Percheron.

    J’ai un guide héraldique et voici la norme en vigueur de nos jours :

    "En France il n’existe plus, depuis la suppression de Conseil du Sceau (10 Janvier 1872), d’organisme officiel chargé de l’enregistrement et du contrôle des armoiries. Tout Français est donc libre de se composer des armoiries, avec ou sans ornements extérieurs, sous réserve du droit des tiers, c’est à dire à la condition de ne pas s’approprier un blason déjà utilisé par une autre personne, qu’elle soit morale ou privé. En effet, la jurisprudence (cour d’appel de Paris du 20 décembre 1949) considère que "les armoiries" sont des marques de reconnaissance accessoires du nom de famille auquel elles se rattachent. Juridiquement, elles se définissent comme un "nom dessiné et colorié", et sont strictement privées. D’autre part, les armoiries peuvent également être protégées en vertu du code de la propriété intellectuelle. Leur exclusivité est alors garantie, moyennant une redevance modique, par le dépôt de leur dessin à l’Institut national de la propriété industrielle.

    C’est dingue ce que le mot libre vas souvent à l’encontre de sa définition 😆

    Donc si t’es procédurier et avoir pate blanche il faudrait contacter l’institut, si il n’y a pas grand monde qui passera bas … Yalla!

    J’espère que sa t’aura aidé.

    La Bise, Nivernais

2 sujets de 1 à 2 (sur un total de 2)

Vous devez être connecté pour répondre à ce sujet.