Le Compagnonnage des Tailleurs de Pierre perpétue les traditions des bâtisseurs, des coutumes et des devoirs répétés, interprétés et modifiés depuis la nuit des temps à travers maints pays.
Soucieux de son indépendance, le Compagnonnage des tailleurs de pierre se tient en dehors de toute appartenance à une idéologie politique, religieuse, syndicale ou philosophique. Il ne poursuit aucun but lucratif.


Objet social, Siège social, Composition, Admission, Bureau, Ressources, Rémunération, Pouvoirs, Assemblée générale, Dévolution des biens


 
ARTICLE 1 constitution et dénomination retour index  
 


IL est formé entre les compagnons, les aspirants sédentaires et itinérants tailleurs de pierre, une association dénommée :
" ASSOCIATION DE COMPAGNONS PASSANTS TAILLEURS DE PIERRE " Régie par les articles 21 et 79 du code civil et local, maintenu en vigueur dans les départements du Bas Rhin, du Haut Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation civile française du 1er juin 1924, ainsi que par les présents statuts. Elle sera inscrite au registre des associations du tribunal d'instance de Schiltigheim.

 
ARTICLE 2 l'objet retour index  
 


L'association a pour objet de promouvoir le voyage en France et à l'étranger des Compagnons et Aspirants itinérants.
Elle a pour but :
L'accès à la connaissance sur le plan pratique et théorique des métiers de la pierre et de son environnement en changeant méthodiquement d'entreprise, de région et de pays.
La promotion du métier de tailleur de pierre, l'entraide au perfectionnement technique, l'accès à la culture, aux différents modes d'expression et de rencontre.
La réunion dans le même idéal de jeunes et d'anciens du métier soucieux de la pérennité du métier et du Compagnonnage des tailleurs de pierre.

Les moyens d'action de l'association sont :
L'organisation du voyage des Aspirants et Compagnons itinérants dans le respect des traditions, par la mise en place de points de passage pour du travail en atelier, en chantier, auprès d'employeurs reconnus pour leurs compétences.
L'organisation de stages et de chantiers écoles pour le regroupement des itinérants servant à promouvoir l'ensemble des actions de recherche, de formation, au service du métier et de la tradition de la formation par le voyage.

 
ARTICLE 3 Siège social retour index  
 


Le siège social de l'association est fixé au 4, rue Kellermann 67450 Mundolsheim. Il pourra être transféré à la proposition du bureau après ratification par l'assemblée générale de tous les membres ayant voix délibérative.

 
ARTICLE 4 Durée retour index  
 


La durée de l'association est illimitée.


 
ARTICLE 5 Composition retour index  
 


L'association se compose de membres titulaires (personnes physiques majeures) se répartissant deux états compagnonniques : "Aspirant" et "Compagnon".
L'Aspirant doit avoir dix huit ans révolus, il doit apporter les preuves de ses qualités morales et professionnelles et avoir voyagé sur le Tour de France depuis au moins un an. Il doit satisfaire aux épreuves d'Adoption.
Le Compagnon dont la conscience professionnelle ouverte aux différentes formes du métier et de son entourage doit avoir effectué plusieurs étapes sur le Tour de France en tant qu'Aspirant et doit accomplir son chef-d'oeuvre. Il doit satisfaire aux épreuves de Réception de Compagnon.

 
ARTICLE 6 Cotisations retour index  
 


Une cotisation annuelle est versée par chacun des membres de l'association. Le montant est fixé chaque année en assemblée générale ordinaire.

 
ARTICLE 7 Admission retour index  
 


Les membres de l'association sont obligatoirement des personnes oeuvrant dans les métiers de la pierre ou de son environnement. Toute candidature à l'association en qualité d'abord d'Aspirant puis de Compagnon est soumise à l'acceptation des membres Compagnons et Aspirants réunis en séance ordinaire.

 
ARTICLE 8 Radiation retour index  
 


La qualité de membre de l'association se perd :
à la demande de l'intéressé, par la radiation après décision à la majorité des membres Compagnons réunis en séance ordinaire. La décision est notifiée verbalement par le président à l'intéressé après l'avoir entendu.
à défaut pour tout autre motif sérieux ou faute grave, l'intéressé ayant été invité à se présenter devant tous les compagnons pour fournir ses explications.
à défaut du paiement de la cotisation annuelle après deux rappels.


 
ARTICLE 9 Responsabilité des membres retour index  
 


Aucun membre de l'association n'est personnellement responsable des engagements contractés par elle, seul le patrimoine de l'association répondant à ses engagements


 
ARTICLE 10 Bureau retour index  
 


L'association est dirigée par un bureau comprenant trois membres élus par tous les Compagnons et Aspirants présents lors d'une assemblée générale. Le vote a lieu à bulletin secret. Les décisions du bureau sont prises à la majorité des voix. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Le Président est élu pour deux ans non reconductible avant 7 ans. Le Trésorier est élu pour un an renouvelable une fois. Le Secrétaire est élu pour un an renouvelable une fois.


 
ARTICLE 11 Réunion retour index  
 


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres Aspirants et Compagnons de l'association. Deux mois au moins avant la date fixée, tous les membres de l'association sont convoqués par courrier par le soin du secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Au cours de cette réunion, le président expose la situation morale de l'association, le trésorier rend compte de la gestion, et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Le secrétaire se charge de rédiger un compte rendu des débats et de tenir à jour le livre des procès verbaux des réunions.


 
ARTICLE 12 Rémunération retour index  
 


Les fonctions de membres du bureau sont gratuites. Toutefois, les frais et débours occasionnés par l'accomplissement de leur mandat leur sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier à l'assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du bureau.


 
ARTICLE 13 Pouvoirs retour index  
 


Le bureau est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales. Le bureau peut autoriser tous actes et opérations à l'association qui ne sont pas réservées à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Le bureau fait ouvrir tous comptes en banque, chèques postaux et auprès de tous autres établissements de crédit, effectue tous emplois de fonds, sollicite toutes subventions, requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles. Le bureau à pouvoir de faire tous actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et des valeurs appartenant à l'association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet. Le Bureau peut déléguer tout ou partie de ses attributions à certains de ses membres.


 
ARTICLE 14 Rôle des membres du bureau retour index  
 


Le président dirige les travaux du bureau et assure le fonctionnent de l'association qu'il représente en justice et dans tous les cas de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer sur avis des membres du bureau ses pouvoirs à un membre de l'association. Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, notamment l'envoi des diverses convocations. Il rédige les procès-verbaux des séances du bureau et des assemblées générales ordinaires et extraordinaires sur les registres prévus à cet effet. Le trésorier tient les comptes de l'association. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires. Il effectue tous les paiements et perçoit toutes les recettes et cotisations sous surveillance du président. Il tient une comptabilité régulière au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'assemblée générale annuelle qui statue sur la gestion


 
ARTICLE 15 Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales retour index  
 


Les assemblées se composent de tous les membres de l'association Aspirants et Compagnons en règle de leur cotisation. Les assemblées se réunissent sur convocation du président de l'association ou sur la demande des membres représentant au moins le quart des membres en règle. Dans ce dernier cas, les convocations de l'assemblée doivent être adressées dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l'envoi des dites convocations. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l'ordre du jour prévu et fixé par les membres du bureau. Tout membre de l'association peut apporter une modification de l'ordre du jour en début de séance. Les convocations sont faites par courrier individuel et adressées au moins quinze jours à l'avance. Seules sont valables les résolutions prises à l'assemblée générale sur les points inscrits à son ordre du jour. La présidence de l'assemblée générale appartient au président ou en son absence, à un autre membre du bureau. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre prévu à cet effet signé par le président et le secrétaire. Le vote par procuration est autorisé à raison de deux pouvoirs maximum dûment formulés et signés à un des membres de l'association présent lors de l'assemblée et en règle de ses cotisations. Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent. Cette feuille de présence est incluse au procès verbal de l'assemblée.


 
ARTICLE 16 Nature et pouvoirs des assemblées retour index  
 


Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'association. Dans la limite des pouvoirs qui leurs sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres y compris les absents.


 
ARTICLE 17 Assemblée générale ordinaire retour index  
 
Au mois une fois par an, les membres sont convoqués en assemblée générale ordinaire (Congrès des Compagnons et Aspirants tailleurs de pierre). L'assemblée générale entend les rapports sur la gestion du bureau et notamment sur la situation morale et financière de l'association. Les vérificateurs aux comptes présentent leur rapport de vérification. L'assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l'ordre du jour. L'assemblée pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du bureau dans les conditions prévues à l'article 10 des présents statuts. Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents. Toutes les délibérations sont prises à main levée. Toutefois, à la demande du quart des membres présents les votes doivent être émis au scrutin secret, le vote secret est obligatoire de part l'article 10 des statuts.

 
ARTICLE 18 Assemblée générale extraordinaire retour index  
 
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l'article 15 des présents statuts. Pour valider les décisions, l'assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée générale extraordinaire est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents. L'assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir : modification des statuts, dissolution, etc. Conformément à l'article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés. Les délibérations sont prises à main levée sauf si le quart au moins des membres exige le vote secret. Toutefois, pour une modification des buts de l'association, il faut l'accord unanime de tous les membres ayant droit de vote, de plus, les membres non présents à l'assemblée générale extraordinaire doivent donner obligatoirement leur accord par écrit.

 
ARTICLE 19 Ressources de l'association retour index  
 
Les ressources de l'association se composent :
du produit des cotisations
des contributions bénévoles
des subventions, des dons, des legs qui pourraient lui être versés.
du produit des fêtes et des manifestations, des intérêts et des redevances des biens et valeurs qu'elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour services rendus.
de toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur.

 
ARTICLE 20 Comptabilité retour index  
 
Il est tenu, au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses pour l'enregistrement de toutes les opérations financières. Cette comptabilité est tenue de préférence en partie double conformément au plan comptable général.

 
ARTICLE 21 Vérificateurs des comptes retour index  
 
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux vérificateurs aux comptes élus par l'assemblée générale ordinaire. Ils sont rééligibles. Ils doivent présenter à l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes un rapport écrit de leurs opérations de vérification. Les deux vérificateurs aux comptes ne peuvent exercer une fonction au sein du bureau.

 
ARTICLE 22 Dissolution de l'association retour index  
 
La dissolution est prononcée à la demande du bureau par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet. Les conditions de convocations et les modalités de tenue d'une telle assemblée sont prévues à l'article 18 des présents statuts. Pour la validé des décisions, l'assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d'intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents. Pour être valable, la décision de dissolution requiert l'accord des trois quarts des membres présents. La délibération est prise à main levée sauf si le quart au moins des membres présent exige le vote secret.

 
ARTICLE 23 Dévolution des biens retour index  
 
L'association est gardienne d'archives, de courriers et de documents qui prouvent l'ancienneté du Compagnonnage des tailleurs de pierre en France ainsi que de ses traditions. Ces archives ne peuvent en aucun cas être aliénées, elles restent la propriété morale de tous les Compagnons Passants Tailleurs de Pierre. En plus de ces archives, l'association reste propriétaire des maquettes correspondant aux chefs d'oeuvres de ses Compagnons et Aspirants, des ouvrages techniques et de perfectionnement, d'outils provenant d'achats et de dons. En cas de dissolution ces biens sont dévolus à une association à but similaire. En aucun cas, les membres de l'association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports répertoriés dans un cahier d'inventaire spécial, une part quelconque des biens de l'association.

 
ARTICLE 24 Formalités administratives retour index  
 

Le bureau de direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de Schiltigheim les modalités ultérieures désignées ci-dessous :
le changement de dénomination,
le transfert du siège,
les modifications apportées aux statuts,
les changements survenus au sein de la direction,
la dissolution de l'association.